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# Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du site hexabat14.com
## 1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet hexabat14.com (ci-après « le Site »), édité par HEXABAT, dont le siège est situé au 157 Chemin de la campagne, 14600 Gonneville-sur-Honfleur, immatriculé sous le numéro SIREN 991907643.
Les CGU ont vocation à régir les relations entre l’Éditeur et tout utilisateur (ci-après « l’Utilisateur ») du Site.
Ces CGU ne constituent en aucun cas des conditions générales de vente et ne régissent pas la conclusion de contrats ou la réalisation de prestations commerciales, lesquelles sont conclues exclusivement hors ligne, via devis et contrat.
## 2. Accès au site
L’accès au Site est libre et gratuit pour tout Utilisateur disposant d’un accès à internet. L’Éditeur se réserve toutefois le droit de suspendre, interrompre ou restreindre l’accès au Site, à tout moment et sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou de sécurité.
L’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’indisponibilité temporaire du Site.
## 3. Description des services
Le Site a pour activité [description factuelle]. Il propose des informations, contenus et services à titre principalement informatif et de présentation.
Aucun service de vente en ligne n’est proposé sur le Site. Toute vente ou prestation est conclue hors Site, par contact direct avec HEXABAT.
## 4. Obligations de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site conformément aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, ainsi qu’aux règles de bonne conduite.
À ce titre, l’Utilisateur s’interdit notamment de :
– porter atteinte aux droits des tiers ou aux intérêts de l’Éditeur ;
– publier ou transmettre des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, xénophobes, pornographiques, ou contraires à l’ordre public ;
– tenter d’introduire des virus ou tout autre code malveillant ;
– tenter d’accéder de manière frauduleuse à tout élément du Site ;
– perturber le fonctionnement normal du Site ou des services associés.
En cas de manquement, l’Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée, incluant la suspension d’accès au Site.
## 5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments accessibles sur le Site, incluant de manière non limitative : les textes, images, photos, vidéos, logos, graphismes, bases de données, logiciels, sont protégés par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de ses contenus, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse et préalable de HEXABAT, est strictement interdite.
L’utilisation du Site ne confère à l’Utilisateur aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle appartenant à HEXABAT ou à ses partenaires.
## 6. Responsabilité
L’Éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir un accès sécurisé et fiable au Site ainsi que la fiabilité des informations publiées. Toutefois, l’Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas d’erreurs, d’omissions, ou d’informations inexacts, ni des dommages directs ou indirects, quels qu’ils soient, résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites externes. L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou leur politique de confidentialité.
## 7. Données personnelles
La collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur sont effectués conformément à la réglementation en vigueur, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la loi Informatique et Libertés.
Pour en savoir plus sur le traitement des données, l’Utilisateur est invité à consulter la [Politique de confidentialité](lien_vers_politique_de_confidentialité).
## 8. Cookies
Le Site est susceptible d’utiliser des cookies. Les modalités de gestion des cookies sont détaillées dans la [Politique Cookies](lien_vers_politique_cookies).
## 9. Liens hypertextes
Des liens vers d’autres sites externes peuvent être présents sur le Site. Ces liens sont proposés uniquement à titre informatif.
L’Éditeur ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes auxquels il ne participe pas.
## 10. Modification des CGU
HEXABAT se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGU.
Les nouvelles versions seront applicables dès leur mise en ligne sur le Site et l’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement.
L’utilisation continue du Site après modification implique l’acceptation sans réserve des nouvelles CGU.
## 11. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français compétents dans le ressort de la Cour d’appel relevant du siège social d’HEXABAT, sauf disposition légale impérative contraire.
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**Éditeur du site :**
HEXABAT
SIREN : 991907643
157 Chemin de la campagne, 14600 Gonneville-sur-Honfleur
Contact : hexabat14@gmail.com
**Hébergeur :**
HOSTINGER INTERNATIONAL LTD
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca
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*Dernière mise à jour :2026*
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