**Politique de confidentialité – hexabat14.com**
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**1. Responsable du traitement**
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site hexabat14.com est la société HEXABAT, dont les coordonnées sont les suivantes :
– **Statut juridique :** [À renseigner]
– **SIREN :** 991907643
– **Adresse :** 157 Chemin de la campagne, 14600 Gonneville-sur-Honfleur
– **Email de contact RGPD :** hexabat14@gmail.com
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**2. Données collectées**
Le site hexabat14.com collecte uniquement les données personnelles nécessaires à ses finalités, à savoir :
– **Identité :** nom, prénom
– **Coordonnées :** adresse email, numéro de téléphone
– **Données de navigation :** adresse IP, cookies
– **Données issues des formulaires de contact**
**Sont expressément exclus :** données sensibles, profilage avancé, revente de données, décisions automatisées.
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**3. Finalités et bases légales du traitement**
| Finalité | Données concernées | Base légale RGPD |
|———————————————–|————————————|———————————–|
| Répondre aux demandes via formulaire ou contact | Identité, coordonnées | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)|
| Gestion des contacts (suivi, communication) | Identité, coordonnées | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)|
| Analyse des statistiques de fréquentation | Données de navigation (cookies, IP) | Consentement (art. 6.1.a RGPD) |
| Sécurité du site (prévention des fraudes, attaques) | Données de navigation (IP) | Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)|
Le site n’utilise pas vos données à des fins commerciales autres que la gestion de ses relations.
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**4. Durée de conservation des données**
Les données personnelles sont conservées selon les durées suivantes, conformes aux exigences légales et à la finalité poursuivie :
– Données issues de formulaires de contact : conservées pendant 3 ans à compter de la dernière interaction avec la personne concernée.
– Données relatives à la gestion des contacts : conservées pendant 3 ans à compter du dernier échange.
– Données de navigation (logs, adresse IP) : conservées pendant 13 mois conformément aux recommandations CNIL, sauf opposition explicite via les cookies.
– Cookies liés à la fréquentation : durée indiquée dans la [politique cookies](#).
Passé ces délais, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.
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**5. Destinataires des données**
Les données collectées sont destinées exclusivement à HEXABAT et à ses prestataires habilités, à savoir :
– Hébergeur : **HOSTINGER INTERNATIONAL LTD**, 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca.
– Services de messagerie pour le traitement des demandes (exemple : fournisseur de messagerie).
Ces prestataires s’engagent à traiter les données selon les instructions de HEXABAT et dans le respect du RGPD.
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**6. Transferts hors Union Européenne**
Les données personnelles ne font l’objet d’aucun transfert hors Union Européenne, hors transfert vers l’hébergeur HOSTINGER INTERNATIONAL LTD basé à Chypre (Union Européenne). Ainsi, aucun transfert hors UE n’est réalisé.
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**7. Droits des personnes concernées**
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
– Droit d’accès, de rectification et de mise à jour.
– Droit à l’effacement des données (sous réserve des obligations légales).
– Droit à la limitation du traitement.
– Droit d’opposition au traitement fondé sur un intérêt légitime.
– Droit à la portabilité des données (dans la mesure où ce droit s’applique).
– Droit de retirer votre consentement au traitement des données reposant sur celui-ci.
– Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
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**8. Modalités d’exercice des droits**
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter HEXABAT à l’adresse email suivante : hexabat14@gmail.com.
Toute demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité approprié afin de garantir la confidentialité et la sécurité de vos données.
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**9. Sécurité des données**
HEXABAT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles, proportionnées aux risques encourus.
Ces mesures incluent notamment la sécurisation des transmissions, l’accès restreint aux données aux seuls personnels habilités ainsi que la maintenance régulière des systèmes.
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**10. Cookies et traceurs**
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que des cookies analytiques soumis à votre consentement préalable.
Pour plus d’informations sur les types de cookies utilisés, leurs finalités, et la gestion de vos choix, veuillez consulter la [politique cookies] dédiée disponible sur le site.
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**11. Réclamations**
En cas de difficulté dans l’exercice de vos droits ou pour toute réclamation, vous pouvez saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés) :
– Par voie électronique : [https://www.cnil.fr/fr/plaintes](https://www.cnil.fr/fr/plaintes)
– Par courrier postal : CNIL – 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07
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**12. Modification de la politique**
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte notamment des évolutions législatives ou techniques.
La version mise à jour sera publiée sur le site avec sa date d’entrée en vigueur. Nous vous invitons à consulter régulièrement cette page.
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**Date de la dernière mise à jour :2026**
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*Document soumis au RGPD et à la loi Informatique et Libertés en vigueur au jour de sa publication. Toute reproduction est soumise à autorisation expresse de HEXABAT.*